CGV | Royaume des Contes – Histoires du soir pour enfants

Dernière mise à jour : 23 janvier 2026

### 1. Objet

Les présentes CGV régissent la vente d'abonnements numériques "Royaume des Contes" (7 histoires par semaine par email).

### 2. Prestataire

Histoires Magiques du Soir

Munteanu Maxim

Tafers, Fribourg, Suisse

### 3. Produit

- Abonnement mensuel : 9,90CHF TTC

- Prestation : 7 histoires courtes (PDF) envoyées par email chaque dimanche

- Accès immédiat après paiement, renouvellement automatique

### 4. Commande et Paiement

- Paiement sécurisé via Stripe (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay)

- Confirmation par email dans les 24h

- Facture disponible dans ton espace Stripe

### 5. Résiliation

- Annulation anytime : email à contact@royaumedescontes.com

- Désinscription automatique via lien dans chaque email

- Dernière prestation facturée proratisée

### 6. Droit de rétractation

- Délai : 14 jours à compter de l'inscription

- Exception (art. L221-28 CGV) : contenus numériques dès téléchargés/lus

### 7. Garantie

- Support email : réponse sous 48h

### 8. Responsabilité

- Service numérique : pas de responsabilité pour non-réception (vérifier spam)

- Histoires adaptées 3-9 ans, supervision parentale recommandée

### 9. Propriété intellectuelle

- Usage personnel uniquement

- Interdiction de revente, partage, modification des histoires

### 10. Données personnelles (RGPD/LPD)

- Email collecté uniquement pour service

- Conservation : durée abonnement + 1 an

- Désinscription : lien automatique chaque email

### 11. Litiges

- Lois suisses applicables

- Tribunal compétent : Fribourg

- Médiation gratuite : Médiation Suisse (www.mediation.ch)

En s'abonnant, tu acceptes ces CGV.